Lorsque un propriétaire met son bien en location saisonnière, il a l’obligation de déclarer son activité en mairie. Cette obligation s’applique aussi bien aux propriétaires qui gèrent directement leur activité – location de particulier à particulier – qu’aux propriétaires qui ont recours à un professionnel, comme l’Agence CVR.
La déclaration s’effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire CERFA N°14004*02, elle peut aussi se faire en ligne. Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention de 3ème classe.
La déclaration est obligatoire, mais pourquoi classer son bien ?
En plus de la déclaration en mairie, vous pouvez demander le classement meublés de tourisme. Sur la commune des Allues, c’est Jean-Philippe Renouprez de l’office de tourisme de Méribel qui est habilité à classer votre bien. Il connait la station, ses propriétaires et les logements sur le bout des doigts : en plus de classer votre bien, il saura vous prodiguer de précieux conseils !
Classer son bien coute 50 euros et il existe deux très bonnes raison de sauter le pas.
Les avantages fiscaux
Le classement en meublé de tourisme ouvre la porte à différents avantages fiscaus :
-
-
- exonération de la part communale (85%) de la CFE
- abattement de 71% sur le revenu locatif (au régime micro-entreprise) au lieu de 50%
- amortissement des charges – travaux de rénovation –acquisition (au régime réel simplifié)
-
Ainsi, l’investissement (très modeste) pour faire classer son bien est immédiatement amorti par l’économie d’impôts qu’elle génère. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur cet aspect là lors d’un article dédié.
L’impact sur la taxe de séjour
Les tarifs de la taxe de séjour sont élaborés pour inciter les propriétaires à faire classer leur bien. Voici la tarification pour Méribel. Taxe de séjour sur la commune des Allues :
Tarif par adulte par nuit
| Non classé | 5,06 € |
| 1 étoile | 0,88 € |
| 2 étoiles | 1,10 € |
| 3 étoiles | 1,76 € |
| 4 étoiles | 2,75 € |
| 5 étoiles | 3,63 € |
Le tarif de la taxe de séjour pour les biens non classés est très élevé et cela a un impact direct sur le panier des voyageurs. Transposons ces données sur un séjour type, par exemple un groupe de 6 adultes pour une semaine :
Non classé : 5,06 € x 6 voyageurs x 7 nuits = 212,52 euros
3 étoiles : 1,76 € x 6 voyageurs x 7 nuits = 73,92 euros
Économie potentielle pour le voyageur : près de 140 euros !
L’exemple pris est volontairement sur une situation intermédiaire : un groupe de 6 personnes est assez classique, tout comme le classement 3 étoiles. On peut pousser le raisonnement sur une situation plus extrême pour forcer le trait : avec un chalet 14 personnes, l’économie potentielle pour le voyageur passe à 300 euros !
Ainsi, en classant votre bien, non seulement vous rentrer dans vos frais très rapidement via les économies d’impôts mais vous rendez votre logement plus concurentiel en baissant son prix pour les voyageurs.
En ne classant pas votre bien, vous gonflez indirectement le prix que les voyageurs devront payer sans que vous bénéficiez de ce panier plus élevé. Qui dit prix gonflé, dit logement moins concurentiel et donc un risque élevé de perdre des réservations !
Vous êtes convaincu et vous souhaitez faire classer votre bien ?